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Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Retrait du préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat et pendant l'ajournement du Sénat

6 février 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-10(2) du Règlement, je demande que le préavis de motion no 131 du gouvernement soit retiré.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le préavis de motion est retiré.)

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