Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2021 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant la souveraineté dans l’Arctique.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 mai 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la prestation canadienne d’urgence — Emploi et Développement social Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 mai 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la prestation canadienne d’urgence — Agence du revenu du Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les relations sino-canadiennes.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la rétention et le recrutement des membres des Forces armées canadiennes.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la souveraineté dans l’Arctique.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 octobre 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les réservistes.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 février 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant l’immigration illégale — Sécurité publique Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 février 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant l’immigration illégale — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2023 par l’honorable sénatrice Simons, concernant la Gendarmerie royale du Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant le poste frontalier du chemin Roxham.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2023 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 mars 2023 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant le système d’approvisionnement militaire.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la Gendarmerie royale du Canada — Services publics et Approvisionnement Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la Gendarmerie royale du Canada — Sécurité publique Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 mars 2023 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le blanchiment d’argent.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 avril 2023 par l’honorable sénatrice Coyle, concernant le rapport de la Commission des pertes massives.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2023 par l’honorable sénatrice Bernard, concernant le rapport de la Commission des pertes massives.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2023 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la tuerie de Portapique — le soutien aux familles des victimes.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mai 2023 par l’honorable sénateur Woo, concernant le racisme anti-asiatique.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2023 par l’honorable sénatrice Simons, concernant la confidentialité numérique.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2023 par l’honorable sénatrice Dupuis, concernant l’égalité dans la recherche en matière de santé.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2023 par l’honorable sénateur Francis, concernant le changement de nom du pont de la Confédération.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2023 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant les normes de service de l’aviation.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 juin 2023 par l’honorable sénateur Downe, concernant les Forces armées canadiennes — la rétention des membres.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 juin 2023 par l’honorable sénatrice Pate, concernant le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration.