Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes--Le Bureau du Conseil privé

20 mars 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Dépose la réponse à la question no 180, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Bureau du Conseil privé.

Haut de page