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PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Le revenu national--Les fonds fédéraux alloués aux organisations médiatiques canadiennes

20 mars 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Dépose la réponse à la question no 193, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les fonds fédéraux alloués aux organisations médiatiques canadiennes — Agence du revenu du Canada.

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