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AFFAIRES COURANTES — Le patrimoine canadien

Les résolutions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies--Dépôt du rapport national

30 avril 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport national soumis en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies — Canada.

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