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Les travaux du Sénat

5 juin 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion no 177, suivie de la motion no 178, suivie de la motion no 179, suivie de la motion no 180, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

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