Conformément au préavis donné le 4 juin 2024, propose :

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, les séances des mercredis 5, 12 et 19 juin 2024 continuent au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas encore terminées, et soient levées à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;

Que les comités qui étudient des affaires du gouvernement soient autorisés, nonobstant l’article 12-18(1) du Règlement, à siéger aux dates indiquées ci-dessus même si le Sénat siège à ce moment-là;

Que, lorsque le Sénat siégera le lundi 17 juin 2024, la séance soit levée à minuit ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la première éventualité.