Conformément au préavis donné le 4 juin 2024, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, à compter du lendemain après l’adoption de cette motion jusqu’à la fin de juin 2024, les comités du Sénat, autres que le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, ne se réunissent que pour les affaires du gouvernement.