AFFAIRES COURANTES — L'étude des questions concernant les anciens combattants
Septième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants--Dépôt de la réponse du gouvernement
10 octobre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé Le temps est venu : Permettre un accès équitable aux thérapies assistées par les psychédéliques, déposé auprès du greffier du Sénat le 8 novembre 2023.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, cette réponse et le rapport initial sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.)