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AFFAIRES COURANTES — L'ombudsman des contribuables

Accès équitable au service--Dépôt du rapport annuel de 2023-2024

8 octobre 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel 2023-2024 de l’Ombudsman des contribuables, intitulé Accès équitable au service.

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