La sanction royale
Adoption de la motion tendant à suspendre la séance en attente de la déclaration écrite
17 décembre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :
Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 10 minutes.
Son Honneur la Présidente suppléante
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
