Le conseiller sénatorial en éthique
Adoption de la motion tendant à approuver sa nomination
17 décembre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Conformément au préavis donné le 10 décembre 2024, propose :
Que, conformément à l’article 20.1 de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, le Sénat approuve la nomination de James O’Reilly à titre de conseiller sénatorial en éthique.
L’honorable Lucie Moncion (Son Honneur la Présidente suppléante)
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
