Projet de loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Troisième lecture
17 décembre 2024
L’honorable Marty Klyne
[ + ]
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois maintenant.
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je demande que la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 15, et qu’elle reprenne après une sonnerie d’une durée de cinq minutes pour que le Sénat se forme en comité plénier.
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Il en est ainsi ordonné.
