Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant les dispositions de l’article 14-1 du Règlement, les sénateurs soient autorisés, jusqu’au 25 juin 2025, à déposer des documents concernant la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, lorsque la Présidente appelle le dépôt de documents, sans avoir besoin du consentement, à condition que tout document ainsi déposé soit dans les deux langues officielles.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.