AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la modernisation du système de justice militaire
Projet de loi modificatif--Première lecture
26 mai 2026
Son Honneur la Présidente
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Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (représentante suppléante du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
