AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Préavis de motion concernant les séances du 15 juin au 2 juillet 2026
10 juin 2026
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, du 15 juin au 2 juillet 2026 :
1.de l’ordre du jour, seules les rubriques Affaires du gouvernement; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Troisième lecture; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Rapports de comités; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture ne soient appelées;
2.les séances soient levées à la fin des affaires énumérées au point 1 ou à l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement, selon la première éventualité.
