AFFAIRES COURANTES — L'ajournement
Préavis de motion
10 juin 2026
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 15 juin 2026, à 18 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;
Que, nonobstant l’article 9-10(2) du Règlement, si un vote est différé ou sera différé à ce jour-là, il ait lieu à la fin de la période des questions;
Que, sans que cela ait une incidence sur toute autorité séparément accordée à un comité de se réunir pendant que le Sénat siège, les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir même si le Sénat siège, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
