AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :

1.à 16 heures le mercredi 17 juin 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l’offre de logements;

2.le comité plénier reçoive l’honorable Gregor Robertson, c.p., député, ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique, accompagné d’un maximum de deux fonctionnaires;

3.le comité lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives du ministre soient limitées à un maximum de cinq minutes;

5.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

6.l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement et de toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur concernant l’heure fixée pour la clôture de la séance soit suspendue jusqu’à ce que le président du comité plénier ait fait rapport au Sénat;

7.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;

8.si un vote par appel nominal reporté aurait autrement lieu pendant la réunion du comité plénier, ce vote soit reporté de nouveau afin que la sonnerie ne se fasse entendre qu’une fois les travaux du comité terminés;

9.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne;

10.il soit entendu que les comités devant normalement se réunir ce jour-là et ceux ayant été séparément autorisés par le Sénat à se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

11.si, le Sénat reçoit le projet de loi C-26 avant le comité plénier, suivant le rapport du président du comité plénier au Sénat, le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture immédiatement, à condition que, si le projet de loi a été inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à une séance ultérieure au 17 juin 2026, la deuxième lecture soit avancée afin que le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture en tant que l’affaire suivante;

12.si, à 21 heures le 17 juin 2026, le Sénat n’a toujours pas terminé ses délibérations sur le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, la Présidente interrompe les délibérations alors en cours afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale à l’étape de la deuxième lecture, sans autre débat;

13.si le Sénat reçoit le projet de loi après le comité plénier, une fois lu pour la première fois, il soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard ce même jour, à condition que, si le Sénat a déjà passé le point dans l’ordre du jour où il traiterait du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, il soit pris en considération à cette étape immédiatement ou, si une autre affaire est à l’étude au moment où le projet de loi est reçu, celui-ci soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture en tant que l’affaire suivante, la Présidente devant interrompre les délibérations alors en cours afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale à l’étape de la deuxième lecture, sans autre débat, à 23 h 30 ou trois heures après que le parrain ou un délégué a proposé la deuxième lecture, selon la première éventualité;

14.si le Sénat adopte le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, il soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance;

15.les délibérations conformément au présent ordre ne soient pas ajournées et aucun vote par appel nominal demandé à cet égard ne soit reporté;

16.si, conformément au présent ordre, la Présidente doit à un moment donné interrompre les délibérations alors en cours afin de mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour rendre une décision finale sur le projet de loi C-26 à une étape précise sans autre débat, aucun autre débat n’ait lieu et aucun autre amendement ne puisse être proposé, et, si un vote par appel nominal est demandé, la sonnerie ne retentisse qu’une fois pendant 15 minutes et ne retentisse pas de nouveau pour les votes subséquents nécessaires pour rendre une décision finale sur le projet de loi à l’étape en question;

17.il soit entendu que si, au moment où quelque chose doit avoir lieu par rapport au projet de loi C-26 aux termes du présent ordre, la sonnerie retentit pour un autre vote, un autre vote est alors en cours ou la période des questions est en cours, l’heure prévue dans le présent ordre soit entendue comme s’il s’agissait du moment où l’autre vote ou la période des questions, selon le cas, prend fin.