RÉPONSES DIFFÉRÉES — Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton
Les finances--Le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales
15 juin 2026
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 42, en date du 16 avril 2026, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales de Finances Canada.
