Les travaux du Sénat

Votre Honneur, pourriez-vous me donner des précisions sur un point? Depuis que je siège ici, j’ai toujours cru que lorsqu’un ministre est présent à la période des questions, toutes les questions sont acceptées. Toutefois, lorsqu’un ministre comparaît devant le comité plénier au sujet d’un projet de loi en particulier, comme ce sera le cas dans quelques jours lorsque le ministre des Finances comparaîtra, je crois, à propos du projet de loi C-38… Pourriez-vous me dire s’il sera possible, lorsque le ministre sera ici, de poser des questions sur d’autres sujets que ce projet de loi? Si oui, j’ai des questions à lui poser qui n’ont rien à voir avec ce projet de loi.

Pourriez-vous nous donner une réponse maintenant? Sinon, pourriez-vous nous le dire avant que le Sénat se forme en comité plénier?

D’autres sénateurs souhaitent-ils intervenir? Dans la négative, je prendrai la question en délibéré. Merci.