DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Le Sénat

Conformément au préavis donné le 28 septembre 2026, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :

1.à 13 h 45 le jeudi 1er octobre 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants);

2.le comité plénier reçoive l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, accompagné d’un maximum de deux fonctionnaires;

3.le comité lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives du ministre soient limitées à un maximum de cinq minutes;

5.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

6.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne.