PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Le Programme canadien d'adoption du numérique
19 mars 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, nous avons appris le mois dernier que la majeure partie du Programme canadien d’adoption du numérique sera annulée. Annoncé pour la première fois dans le budget de 2021, le Programme canadien d’adoption du numérique s’inscrivait dans un vaste effort de 4 milliards de dollars pour aider les petites entreprises canadiennes à devenir plus efficaces, à passer au numérique, à tirer parti du commerce électronique et à devenir plus compétitives au Canada et à l’étranger. Je suis fermement convaincu qu’il est essentiel d’aider nos petites et moyennes entreprises à accroître leur présence en ligne pour aider nos entrepreneurs à créer de la richesse et des emplois bien rémunérés.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le gouvernement a soudainement décidé de réduire progressivement ce programme? Qu’adviendra-t-il des millions de dollars affectés au programme qui n’ont pas été dépensés?
Je vous remercie de votre question. J’ai été informé que le Programme canadien d’adoption du numérique du gouvernement fédéral n’accepte plus de nouvelles demandes pour la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise, puisque le nombre maximal de participants a été atteint. Il est important de noter, chers collègues, qu’il est toujours possible de présenter une demande pour obtenir la subvention Développez vos activités commerciales en ligne, et que les entreprises qui ont signé leur accord de subvention Améliorez les technologies de votre entreprise avant lundi continueront de bénéficier du programme, y compris du financement de la Banque de développement du Canada, malgré la fermeture du processus de demande.
Je ne connais pas les détails des plans du gouvernement pour le reste éventuel des fonds affectés. Toutefois, le gouvernement continuera d’examiner ce qui peut être fait pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
Je vous remercie de votre réponse. Pouvez-vous nous assurer que le Programme canadien d’adoption du numérique fera l’objet d’une évaluation adéquate afin de mesurer son rendement global, y compris les taux de participation, les avantages et les lacunes du programme, ainsi que la valeur produite par les investissements?
Selon le personnel du cabinet du ministre, ce programme a permis de fournir une aide extrêmement efficace à des dizaines de milliers de petites entreprises de partout au Canada, ce qui rend cette décision quelque peu étonnante. Elle s’appuie sûrement sur une bonne raison.
Je vous remercie. Comme vous le savez, la subvention a permis de fournir une aide extrêmement efficace à des dizaines de milliers de petites entreprises de partout au Canada qui ont besoin de soutien pour croître et réussir. Le gouvernement est toujours prêt à tirer des leçons de programmes antérieurs dans le but d’améliorer la prestation et la conception de ses programmes. Cela dit, je ne sais pas si le programme en question a été ou sera soumis à une évaluation complète. Je m’informerai auprès du ministre.
