PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'impôt sur le revenu
20 mars 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, c’est maintenant la saison des impôts. Au cours des prochaines semaines, des Canadiens feront appel à des experts pour les aider à produire leur déclaration de revenus. Nous savons aussi, par ailleurs, que jusqu’à 12 % des Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus. C’est pourquoi l’Agence du revenu du Canada, l’ARC, offre depuis 2018 le service Déclarer simplement par téléphone qui, comme son nom l’indique, permet à certains Canadiens de faire leur déclaration simplement par téléphone.
Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé que ce service serait élargi et que 2 millions de Canadiens y seraient désormais admissibles. En 2022, ce service a servi à produire seulement 53 000 déclarations de revenus.
Cinq ans ont passé depuis l’instauration du service Déclarer simplement par téléphone. L’ARC a-t-elle évalué les résultats de ce service? A-t-on une idée du coût nécessaire à son fonctionnement? Quelles sommes faudra-t-il y consacrer lorsqu’il sera élargi au cours des prochaines années?
Je vous remercie de votre question. Bien que je n’ai pas de renseignements précis sur les vérifications ou les audits en cours, je peux vous dire, sénateur, qu’entre le 5 février 2024 et le 18 mars 2024, plus de 18 000 personnes ont déjà rempli leur déclaration de revenus en utilisant le service Déclarer simplement par téléphone. Il s’agit d’un programme important, et nous espérons que les Canadiens en profiteront pleinement. Comme il permet de produire une déclaration de manière plus simple, il aide particulièrement les personnes à faible revenu à bénéficier des prestations et des crédits auxquels elles ont droit.
Merci pour cette réponse. Quelle est la dernière estimation de l’agence concernant le nombre de Canadiens qui ne produisent pas leur déclaration de revenus? Y a-t-il une ventilation par province? Savons-nous combien d’entre eux seraient admissibles à ces prestations? Au Comité sénatorial des finances nationales, on a souvent parlé des personnes qui ne déclarent pas leurs revenus, notamment en ce qui concerne les Canadiens à faible revenu qui ne profitent peut-être pas de prestations intéressantes auxquelles ils ont droit, comme l’Allocation canadienne pour enfants ou le Supplément de revenu garanti.
La seule information dont je dispose, qui n’est peut-être pas aussi récente que je le voudrais, c’est qu’environ 12 % des Canadiens ne produisent pas leur déclaration de revenus. Je ne détiens aucune estimation plus récente et je n’ai malheureusement aucun renseignement sur la ventilation par province.
