PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
2 octobre 2025
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt la proposition du gouvernement Carney visant à mettre en œuvre une nouvelle politique d’achat au Canada pour faire en sorte que le gouvernement fédéral privilégie les achats auprès de fournisseurs canadiens.
Il s’agit là d’une évolution qui est bienvenue et qui est indispensable pour renforcer notre écosystème national de petites et moyennes entreprises. Conçue pour bâtir une économie plus résiliente et mieux protégée contre les perturbations mondiales, cette politique imposera au secteur public des obligations claires en matière de soutien aux industries canadiennes.
Pourriez-vous confirmer si le gouvernement a toujours l’intention de mettre en œuvre ces mesures d’ici novembre?
Merci, sénateur Loffreda.
Je crois comprendre que le gouvernement est toujours dans les délais prévus et que la mise en œuvre des mesures devrait commencer en novembre avec le lancement de la politique visant à privilégier les matériaux canadiens. Cette mesure s’ajoute à une politique visant à privilégier les matériaux canadiens dans les marchés publics fédéraux, qui exigera des fournisseurs travaillant sur des contrats de défense et de construction dépassant une certaine valeur d’utiliser de l’acier et du bois d’œuvre canadiens lorsque ces intrants sont requis.
Je vous remercie de votre réponse.
Dans le cadre de la politique d’achat au Canada, le gouvernement a également annoncé la création d’un nouveau programme d’approvisionnement destiné aux petites et moyennes entreprises, qui vise à établir des circuits d’approvisionnement adaptés aux PME et à leur fournir une aide spéciale pour les aider à naviguer dans le système fédéral.
Pourriez-vous préciser quand ce programme devrait être mis en œuvre et quelles mesures en particulier sont prises pour simplifier le processus d’approvisionnement fédéral et éliminer les obstacles de longue date et les inefficacités administratives?
Services publics et Approvisionnement Canada prévoit de lancer le programme d’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises afin d’accélérer et de simplifier l’accès aux marchés publics fédéraux et de commencer la mise en œuvre progressive de mesures visant à donner la priorité aux fournisseurs et au contenu canadiens d’ici décembre 2025.
