PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
L'innovation canadienne
4 février 2026
Sénateur Moreau, le Canada est reconnu à l’échelle internationale comme un chef de file en matière de recherche importante de grande qualité. Pouvez-vous décrire les mesures précises et opportunes que le gouvernement met en œuvre pour veiller à ce que la recherche canadienne, dont une grande partie est financée par l’État, ne reste pas seulement de calibre mondial sur le plan universitaire, mais qu’elle donne lieu à une plus grande commercialisation à l’échelle nationale, à une meilleure protection de la propriété intellectuelle canadienne et à une plus grande productivité dans l’ensemble de notre économie?
Je pose la question parce qu’une analyse récente de l’Institut C.D. Howe confirme que, bien que le Canada produise de la recherche de haute qualité et se classe bien dans le domaine de la recherche et du développement universitaires, nous obtenons beaucoup moins de brevets que prévu grâce à cette recherche.
J’ai souvent souligné que le Canada a du mal à commercialiser ses idées et que, lorsqu’il le fait, les entrepreneurs sont trop souvent impatients de vendre ces idées à des acheteurs étrangers.
Le gouvernement comprend que la croissance du Canada a parfois été freinée par une faible productivité liée à de faibles investissements dans des actifs incorporels comme la propriété intellectuelle. Le gouvernement prend des mesures concrètes pour renverser la vapeur, comme en témoigne l’approche axée sur les résultats adoptée au cours des neuf derniers mois, et non des 10 dernières années.
Le gouvernement a fait des investissements importants qui totalisent plus de 150 millions de dollars pour améliorer les programmes de propriété intellectuelle comme l’initiative Assistance PI. Les Canadiens seront également heureux d’apprendre que nous avons mis en place la Stratégie en matière de propriété intellectuelle pour aider les entreprises canadiennes à comprendre et protéger la propriété intellectuelle et à y accéder.
Je vous remercie de votre réponse. C’est très positif et encourageant, comme on dit.
Merci.
Espérons que les choses changent rapidement.
Il est peut-être temps que le gouvernement envisage de lier les fonds publics aux résultats de la commercialisation ici, au Canada, pour que les entreprises prennent de l’expansion au pays plutôt que de vendre leurs innovations à l’étranger. C’est là aussi que réside le problème.
Pourriez-vous nous en dire plus sur les programmes de soutien mis en place par le gouvernement pour ces initiatives?
Pour renforcer davantage l’écosystème de la propriété intellectuelle au Canada, le gouvernement procédera à une évaluation du rendement à cet égard afin de cerner de nouvelles façons de conserver et de commercialiser la propriété intellectuelle ici, au Canada.
Plus précisément, le gouvernement prend déjà des mesures pour offrir plus de souplesse aux innovateurs dans le projet de loi C-15, en officialisant les processus des bacs à sable réglementaire, comme je l’ai mentionné à votre collègue, le sénateur Klyne.
En étendant des mesures semblables à des...
Merci, sénateur Moreau.
