PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Commerce intérieur
L'Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits
24 février 2026
Monsieur le ministre, bienvenue au Sénat. Je veux parler des obstacles au commerce intérieur et interprovincial — un sujet dont on parle depuis près de 160 ans —, mais plus particulièrement des travaux du Comité du commerce intérieur et de l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits qu’il a signé en novembre dernier.
Ma question porte sur les petites et moyennes entreprises canadiennes, ou PME pour faire court, qui, à mon sens, constituent le véritable moteur de notre économie. Pouvez-vous nous parler des répercussions positives que l’accord aura pour ces entreprises, sachant qu’elles n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour composer avec les divers systèmes réglementaires provinciaux et territoriaux? Comment cet accord leur permettra-t-il d’accéder plus efficacement et à moindre coût à un marché intérieur élargi?
Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Elle fait suite à la question du sénateur Carignan. Vous êtes beaucoup plus optimiste que votre collègue conservateur, ce que je trouve formidable.
Comme vous l’avez mentionné, cet accord important a été ratifié par l’ensemble des provinces au cours d’une rencontre tenue à Yellowknife et à laquelle j’ai participé. L’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont joué un rôle décisif au sein de la fédération. Nous avons conclu un accord de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits. Nous avons également levé les obstacles au commerce interprovincial pour les camionneurs, qui n’avaient aucune raison d’être.
Désormais, une PME qui vend un article en Nouvelle-Écosse est réputée satisfaire à l’ensemble des exigences applicables à la vente de biens dans une autre province. Ce n’est qu’une...
Merci, monsieur le ministre.
