Régie interne, budgets et administration

Honorables sénatrices et sénateurs, en 2023, le Sénat a entamé un processus de révision des dépenses bien avant que le gouvernement n’entreprenne un examen exhaustif des dépenses. Certains gains d’efficacité avaient alors été identifiés et ont déjà permis de réaliser des économies annuelles d’environ 384 000 $. Par exemple, nous avions restructuré la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications, changé de fournisseur pour la revue de presse et réduit le nombre de lignes téléphoniques terrestres.

De plus, en 2023, le Sénat a établi un cap de 449 postes équivalents temps plein, et ce cap a toujours été respecté depuis. Après un ajustement pour tenir compte de l’inflation et du transfert du Service de protection parlementaire, ou SPP, le budget du Sénat a augmenté d’environ 19 % au cours des 10 derniers exercices financiers. Pour cette même période, en excluant l’inflation sur 10 ans ainsi que le transfert du SPP, la Chambre des communes a, quant à elle, connu une augmentation de 32 % de ses budgets, tandis que la fonction publique a vu ses budgets gonfler de 77 %.

Voici les augmentations qui sont recommandées dans ce budget pour l’an prochain : en premier lieu, une augmentation de 3 millions de dollars correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires non discrétionnaires. Il s’agit notamment d’ajustements des indemnités et des frais de déplacement des sénateurs, ainsi que de la contribution aux avantages sociaux des employés.

Nous recommandons une hausse des budgets pour les services aux sénateurs fournis par l’administration de 1,6 million de dollars pour couvrir l’inflation ainsi que les augmentations économiques pour les employés non représentés, le groupe exécutif et de gestion intermédiaire du Sénat, les employés juridiques et les employés de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

Nous recommandons également une hausse de 305 000 $ du budget de bureau des agents supérieurs, des caucus et des groupes parlementaires reconnus, ce qui comprend un rajustement général fondé sur un taux d’inflation de 3 %, ainsi qu’une augmentation de 85 000 $ pour la formation institutionnelle pour le personnel des sénateurs et des employés de l’administration, de même qu’un financement des programmes institutionnels. Cela permettrait au Sénat d’atteindre un investissement en formation équivalent à 1 % de sa masse salariale réelle, ce qui permettra d’aligner le Sénat avec les niveaux d’investissement en formation de la fonction publique.

De plus, nous recommandons une augmentation de 30 000 $ à 36 000 $ du budget individuel pour les frais de subsistance des sénateurs, étant donné l’impact financier lié à la hausse des coûts d’hébergement hôtelier dans la région du Parlement.

Finalement, nous recommandons une augmentation de 268 405 $ à 271 645 $ du budget annuel de bureau alloué à chaque sénateur pour 2026-2027 en raison des augmentations salariales économiques et de l’inflation. Ce montant pourrait faire l’objet d’un léger ajustement à la hausse au 1er avril 2026, selon les augmentations économiques réelles, conformément à la formule d’ajustement salariale appliquée aux parlementaires.

Pour conclure, je voudrais, une fois de plus, remercier les membres du sous-comité pour le travail qu’ils ont accompli. Je voudrais également remercier toute l’équipe de direction de son professionnalisme et souligner l’appui extraordinaire de la Direction des finances tout au long de ce processus budgétaire. Merci. Meegwetch.

Accepteriez-vous de répondre à une question, sénateur?

Oui.

Dans son discours, le sénateur Loffreda a essentiellement indiqué que le budget total du Sénat s’élève à 141 millions de dollars. Ensuite, nous avons entendu votre discours. J’espérais que vous nous donneriez davantage de détails, car nous savons tous que la majeure partie de votre discours portait sur les parties qui concernent les sénateurs. Bien sûr, c’est important, mais nous savons tous qu’une part importante du budget annuel du Sénat est consacrée à l’Administration du Sénat.

J’aimerais en savoir davantage à ce sujet. Combien d’employés l’Administration du Sénat compte-t-elle? S’agit-il d’une augmentation, d’une diminution ou du statu quo? Quels postes budgétaires de l’Administration du Sénat ont augmenté de façon substantielle? A-t-on trouvé un moyen de réaliser des économies? J’aimerais en savoir davantage à ce sujet, s’il vous plaît.

Je vous remercie pour la question. Comme je l’ai mentionné, nous avons fixé depuis 2023 un maximum de 449 postes équivalents temps plein, et ce maximum n’a jamais été dépassé. Nous maintenons le cap. À la suite du dépôt du budget, nous avons entamé un processus de révision administrative pour l’ensemble des directions. Nous continuons d’évaluer des mesures d’efficience et de voir comment nous pouvons avoir un Sénat encore plus performant, compte tenu des nouvelles réalités du XXIe siècle.

Au chapitre des employés, le cap de 449 postes équivalents temps plein n’a jamais été dépassé depuis qu’il a été fixé en 2023.

Merci. Un sujet dont on a beaucoup parlé dans les médias ces derniers temps est le fait que les fonctionnaires fédéraux ont reçu l’ordre de retourner au travail en présentiel en plus grand nombre qu’auparavant. Quelle est la position du Sénat à ce sujet? C’est une question que je pose depuis que de nombreux employés de l’Administration du Sénat ont commencé à travailler à distance. Cela a été le cas pendant un certain temps. Est-ce toujours le cas, les employés de l’Administration du Sénat travaillent-ils toujours de la maison, ou sont-ils tous retournés au bureau cinq jours par semaine? Pourriez-vous nous éclairer sur la situation?

Je ne peux pas vous donner le pourcentage exact d’employés qui font du télétravail, mais effectivement, il y a un retour. Le pourcentage d’employés autorisés à faire du télétravail est lié aux décisions du Comité de la régie interne. Je n’ai pas le pourcentage à l’heure actuelle. Je ne pourrais pas vous le dire. C’est trop pointu pour mon niveau d’expertise.

J’ai une courte question pour le sénateur Forest. Auriez-vous la gentillesse de répéter le nombre d’employés au sein de l’administration, s’il vous plaît?

Je n’ai pas indiqué le nombre exact d’employés au sein de l’administration, mais j’ai mentionné que, depuis 2023, nous avons fixé un plafond de 449 équivalents temps plein. Ce plafond n’a jamais été dépassé depuis qu’on l’a fixé. On demande à chacune des directions du Sénat de se maintenir en dessous du plafond de 449 équivalents temps plein.

Sénateur Housakos, aviez-vous une question complémentaire?

Si j’ai bien compris, 449, 450, 440, ce n’est pas important; l’important, pour moi, c’est qu’il y a, dans notre institution, une possibilité d’avoir 105 parlementaires. Il y a environ quatre fonctionnaires pour chaque sénateur dans cette institution, à part notre personnel politique, si je comprends bien. Quand on prend tout cela en considération, j’aimerais réfléchir pour un bon bout de temps.

Voulez-vous faire un commentaire là-dessus?

C’était un commentaire.

Accepteriez-vous de répondre à une autre question?

Oui.

Je crois comprendre qu’en 2016, nous avions 325 équivalents temps plein, et que nous en avons maintenant 449. Pouvez-vous expliquer ce qu’ont fait ces 124 personnes supplémentaires au cours des neuf dernières années?

C’est une excellente question. Je n’étais pas à la présidence du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités à ce moment-là. Je ne peux pas vous répondre aujourd’hui, mais je peux vous faire parvenir une explication précise. Il y a eu beaucoup de transferts; je pense notamment au transfert du Service de protection parlementaire. Il y a sûrement différentes raisons, mais en 2023, le plafond a été établi à 449 équivalents temps plein. Cependant, je pourrai vous fournir la réponse précise.

Merci. J’ai hâte de recevoir votre réponse. Je suis sûr que vous la ferez circuler auprès de nos collègues également.

En 2016, il y avait aussi le Service de protection parlementaire, qui ne fait désormais plus partie de nos effectifs, de sorte que ces chiffres pourraient être encore plus élevés.

Vous avez mentionné dans vos observations l’augmentation du nombre d’employés au Sénat par rapport au nombre d’employés à la Chambre des communes. Or, vous n’avez pas mentionné qu’il y a plus de députés aujourd’hui qu’il y a quelques années, alors que le nombre de sénateurs est resté le même, à 105. Cela pourrait contribuer à la différence de coût.

Pouvez-vous confirmer que le budget du Sénat était d’environ 70 millions de dollars en 2016, et qu’on propose maintenant de le porter à 141 millions de dollars? Est-ce exact? Si ce n’est pas le cas, pourriez-vous vous renseigner et nous transmettre le bon chiffre?

Je pense qu’effectivement, vos chiffres sont bons. Si l’on prend un élément comparable depuis 2023 et si j’enlève l’inflation, l’augmentation du budget du Sénat a été de 19 % sur 10 ans, comparativement à 32 %. Il y a eu quelques augmentations de députés, mais pas au titre de 80 % d’augmentations. Si l’on compare les deux, je pense que, depuis 10 ans, il y a eu une très bonne gestion au Sénat; la Chambre des communes fait sa propre gestion, mais, si l’on compare les chiffres en enlevant l’inflation, le Sénat a augmenté son budget de 19 %, comparativement à 32 % pour la Chambre des communes.

C’est ma dernière question. Je crois comprendre qu’il y a une dizaine d’années, le coût total par sénateur s’élevait à environ 800 000 $. Aujourd’hui, il est de 1,2 million de dollars. Le coût par député est vraisemblablement beaucoup plus élevé à la Chambre des communes, sans compter qu’il y a 15 députés de plus qu’il y a 9 ans. C’est un coût considérable pour la Chambre des communes que nous n’avons pas subi, mais nos dépenses sont passées d’environ 800 000 $ à 1,2 million de dollars par sénateur et par an. Pourriez-vous également vous renseigner en détail sur l’origine de cette augmentation?

Je demanderai à nos services extrêmement compétents de nous fournir ces détails. Il y a eu une augmentation de 15 députés sur un peu plus de 330 au total — si l’on regarde les pourcentages, nous avons maintenu nos effectifs à 105 sénateurs —, mais je pourrais vous trouver les chiffres et les communiquer à nos collègues.