PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les crédits d'impôt
9 mars 2026
Sénateur Moreau, comme la saison des impôts approche, permettez-moi d’aborder des détails techniques. De nombreux Canadiens nous ont posé des questions qui méritent qu’on s’y attarde.
La maladie cœliaque est une grave maladie auto-immune qui touche environ 1 % des Canadiens. Le seul traitement consiste à suivre rigoureusement un régime sans gluten pendant toute sa vie, mais le coût des aliments sans gluten est souvent de 150 % à 500 % plus élevé que celui des produits équivalents contenant du gluten. Bien que les Canadiens atteints de la maladie cœliaque puissent déduire les coûts supplémentaires des aliments au moyen du crédit d’impôt pour frais médicaux, le système est lourd et difficile d’accès.
Étant donné que le gouvernement s’est engagé à réduire les coûts pour les Canadiens, envisagera-t-il d’annoncer, dans le prochain énoncé économique du printemps, que ce système complexe sera remplacé par un simple crédit d’impôt annuel remboursable à l’intention des personnes atteintes de la maladie cœliaque?
Une pétition présentée à l’autre endroit a été signée par 34 000 personnes.
Je ne peux pas me prononcer sur une quelconque modification du régime fiscal. Comme vous le savez, sénateur Loffreda, le gouvernement comprend que l’abordabilité est un enjeu important pour les Canadiens. C’est pourquoi il a présenté de nombreuses mesures pour s’attaquer à la crise de l’abordabilité, dont le projet de loi C-19 concernant le prix des aliments.
Le gouvernement souhaite également faciliter l’accès aux mesures de soutien financier auxquelles les Canadiens ont droit, notamment par la mise en œuvre du système de prestations fédérales automatisées.
Pour ma part, je peux voir à ce que la question que vous soulevez aujourd’hui soit transmise aux ministres afin qu’ils voient comment ils devraient procéder pour aider les Canadiens atteints de la maladie cœliaque.
Je vous remercie. Il y a une pétition qui a été signée par 34 000 personnes, alors c’est préoccupant.
Les aliments sans gluten ne sont pas un choix de style de vie pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque; ils représentent une nécessité médicale et le seul traitement disponible. Ils peuvent coûter beaucoup plus cher que les produits ordinaires.
Le gouvernement reconnaît-il que cette maladie entraîne un fardeau financier inévitable et permanent ? Envisagera-t-il d’accorder des allégements fiscaux ciblés pour certains programmes dans un avenir proche, comme vous l’avez mentionné dans la première partie de votre réponse?
En ce qui concerne la pétition, plusieurs signatures très importantes y figurent et le gouvernement accorde toute l’attention nécessaire à cette question. Le gouvernement reconnaît le fardeau financier que la maladie cœliaque fait peser sur de nombreux Canadiens, et c’est pourquoi les personnes atteintes de cette maladie peuvent déclarer le coût supplémentaire lié à l’achat de produits alimentaires sans gluten comme frais médicaux lorsqu’elles produisent leur déclaration de revenus. Cependant, le gouvernement sait que ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont droit à ces avantages qui les reçoivent...
Merci, sénateur Moreau.
