Projet de loi de crédits no 1 pour 2026-2027

Propose que le projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027, soit lu pour la troisième fois.

 — Je suis ravie d’être ici aujourd’hui pour parler du projet de loi de crédits provisoires pour 2026-2027.

Je sais que vous êtes en train de vous dire « Oh, mon Dieu, elle parle encore! »

Avant de commencer, je tiens simplement à dire que j’ai été assermentée au Sénat en mai, et qu’il m’a fallu un certain temps pour comprendre le fonctionnement de ces projets de loi de finances — et je ne peux pas dire que j’ai tout bien compris encore. Si vous ne venez pas du monde des finances, si vous êtes ingénieur, architecte ou médecin, vous n’avez sans doute jamais déjà vu des livres comme ceux-ci avant d’arriver au Sénat. C’est une montagne de papier.

Je voulais vous faire part de ce que j’ai appris depuis le peu de temps que je suis sénatrice. Tout commence avec le projet de loi d’exécution du budget. C’est pour ma propre édification. Je suis la 105e sénatrice sur 105, alors je suis vraiment la petite dernière, mais je ne suis pas arrivée seule. Le projet de loi d’exécution du budget est ce qu’il y a de plus important. C’est un recueil d’idées, c’est ce que présentent le nouveau gouvernement et ses dirigeants pour exposer leurs priorités. Toutes ces idées sont inscrites dans un budget, ce qui met les fonctionnaires dans tous leurs états, car ils doivent alors modifier de nombreux projets de loi et intégrer ces nouvelles idées dans la législation. C’est pourquoi il faut des semaines avant que nous recevions un projet de loi d’exécution du budget pour accompagner le budget comme tel.

Le gouvernement fait toutes ses annonces, et les fonctionnaires rédigent éventuellement le projet de loi. Ensuite, le projet de loi arrive ici. Ils ont eu l’amabilité de me le mettre dans plusieurs cartables, et nous venons de nous prononcer dessus. Cependant, ce qui arrive au cours de l’année, c’est que ces fonctionnaires n’ont aucune idée du coût de mise en œuvre de ce budget. Ils ont une vague idée générale, mais ils ont ensuite la tâche ardue de déterminer quelle somme sera dépensée, pendant quel trimestre et de quelle façon, bref quelle sera l’ampleur de ces dépenses.

Ensuite, nous nous lançons dans le budget des dépenses, et nous obtenons le budget des dépenses pour l’année, mais nous ne l’approuvons pas pour toute l’année. Nous n’approuvons qu’un seul trimestre à la fois, alors chaque trimestre ou à peu près, ils reviennent et disent qu’ils peaufinent leurs chiffres. Que se passe-t-il avec la flotte de pétroliers qu’ils voulaient acheter? Ils se sont trompés de quelques milliards de dollars; ils ont soit surestimé, soit sous-estimé les coûts.

Chaque trimestre, nous nous retrouvons avec des documents qui peaufinent constamment les montants, ce qui nous donne une autre occasion de vérifier les postes budgétaires et de nous demander où ils en sont dans la mise en œuvre de leurs idées.

Dans la pratique, bien saisir ce processus a représenté toute une courbe d’apprentissage pour moi. Mes collègues qui ont prêté serment en même temps que moi, la sénatrice Henkel et le sénateur Wilson, ont sans doute déjà tout compris, mais il m’a fallu un peu de temps pour y voir clair. À présent, nous savons comment demander des comptes au gouvernement et nous comprenons que les sénateurs sont les derniers à se présenter au marbre, tandis que les trois buts sont occupés. Tout le monde est dans le stade et attend de voir ce qui va se passer. Allons-nous frapper un coup de circuit, après avoir examiné la situation, pour laisser passer les projets de loi, débloquer les fonds et permettre au gouvernement d’aller de l’avant?

Une fois que j’ai compris de quoi il en retourne, j’ai pris conscience de l’importance cruciale des projets de loi financiers. Je tiens donc à remercier le Bureau du représentant du gouvernement de m’avoir donné l’occasion d’aborder ces questions et de comprendre à quel point ce moment avec les sénateurs est essentiel pour faire avancer le gouvernement au pays. Pour moi, c’est là tout l’enjeu des projets de loi de crédits.

Je reviens maintenant au sujet d’aujourd’hui.

Comme vous le savez, les projets de loi de crédits provisoires font partie intégrante du cycle normal d’affectation des crédits. Afin que les ministères et les organismes du gouvernement fédéral puissent mener à bien leurs activités, ils doivent obtenir l’autorisation du Parlement pour dépenser les fonds publics.

Si vous parcourez le document qui vous a été remis, intitulé « Budget principal des dépenses », vous y verrez, pour chaque ministère ou organisme, un poste intitulé « crédits votés ». Il y en a un autre intitulé « postes législatifs ». Lorsque la mention « crédits votés » apparaît, cela signifie que l’autre endroit a approuvé ces dépenses. Ces montants changent lorsque les priorités changent. La mention « postes législatifs » correspond aux postes sur lesquels on s’est mis d’accord il y a des années — ils ne font pas chaque fois l’objet d’un vote — comme le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. On ne revient pas chaque année pour demander : « Y aura-t-il le Régime de pensions du Canada? » Il s’agit d’un paiement automatique, donc il correspond aux « postes législatifs », qui comprennent les montants permanents qui ont été approuvés dans d’autres lois. Ils comprennent aussi les lois qui précisent comment cet argent est dépensé. Les règles sont établies, et si vous les respectez, vous êtes payé. Vous atteignez l’âge de 65 ans et vous pouvez toucher des prestations du Régime de pensions du Canada. Nous n’approuvons pas ces postes chaque année.

Avant le dépôt du projet de loi pour le prochain trimestre, le gouvernement a déposé le plan de chaque ministère. On peut consulter en ligne le plan de chaque ministère, chaque organisme et chaque société d’État financés par le gouvernement fédéral. C’est important, car cela correspond aux dépenses pour lesquelles ils demandent l’autorisation et nous indique comment les fonds sont utilisés.

L’autre jour, la sénatrice LaBoucane-Benson a présenté tous ces plans, et chacun d’entre nous pouvait les examiner en fonction de ses champs d’intérêt pour voir ce qu’ils proposent et comment on compte financer tous les services que nous voulons.

Dans le Budget principal des dépenses, le gouvernement établit les montants dont il a besoin pour financer ses activités pour l’exercice financier à venir qui commence le 1er avril. Alors que le budget principal donne un aperçu des dépenses pour l’ensemble de l’année, le projet de loi de crédits provisoires dont nous débattons aujourd’hui porte sur les trois premiers mois de ces dépenses annuelles estimées.

Le gouvernement présente le Budget principal des dépenses. Ensuite, le gouvernement présente un projet de loi de crédits provisoires pour autoriser le financement pour les trois premiers mois de l’exercice, jusqu’à ce que les parlementaires étudient adéquatement le Budget principal des dépenses et donnent leur approbation définitive en juin. Le Budget principal des dépenses nous sera assurément renvoyé avant la pause estivale.

Les dépenses demandées dans le cadre de ce projet de loi de crédits provisoires sont déjà incluses dans le Budget principal des dépenses, mais nous ne votons pas sur l’ensemble des dépenses de l’année. Ce qu’il faut savoir au sujet des crédits provisoires, c’est qu’il y a généralement une répartition du montant en douzièmes. Donc, en théorie, cela correspond aux besoins mensuels en liquidités.

Pour la plupart des crédits ministériels, les crédits provisoires demandés représentent le quart — ou l’équivalent de trois mois — du total des autorisations de crédits votés dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice. Certains ministères demandent plus que la norme des trois douzièmes pour les crédits provisoires, et c’est parce qu’ils savent déjà qu’ils vont en demander plus pour un trimestre donné. Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements au cours du prochain trimestre. Le Conseil du Trésor doit approuver ces demandes avant que nous en soyons saisis.

Honorables sénateurs, la transparence est importante dans ce contexte. Le gouvernement se sert du budget des dépenses et des documents connexes pour indiquer comment il compte dépenser l’argent des contribuables. En plus du Budget principal des dépenses, les plans ministériels reflètent les plans de dépenses de base du gouvernement.

Les plans ministériels font partie d’une série de documents budgétaires comprenant également les Rapports sur les résultats ministériels, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Tous ces documents sont disponibles en ligne.

Ces plans décrivent les objectifs, les responsabilités et les principales priorités du gouvernement fédéral pour les trois prochaines années. Ils fournissent des précisions sur les besoins en ressources figurant dans le Budget principal des dépenses, en fonction du mandat, des priorités et du fonctionnement de chaque organisation. Ils permettent également aux parlementaires et aux Canadiens de suivre — c’est notre rôle — l’avancement de ces priorités et d’être mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement.

Afin d’améliorer la transparence et l’accessibilité, les Canadiens et les parlementaires peuvent consulter le budget des dépenses ainsi que d’autres données gouvernementales sur les finances, le personnel et le rendement en ligne, notamment au moyen de l’application interactive InfoBase du GC. Il semblerait que cette application recueille des critiques élogieuses partout dans le monde.

J’en viens maintenant au Budget principal des dépenses de 2026-2027. Le budget principal donne un aperçu des dépenses prévues avant le début de l’exercice budgétaire, qui commence le 1er avril.

La partie I présente un sommaire des dépenses prévues par l’ensemble du gouvernement fédéral pour tout l’exercice financier 2026-2027. Il s’agit d’une comparaison historique d’une année à l’autre. On compare les chiffres de l’année dernière aux prévisions, qui incluent les paiements de transfert, les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les frais de la dette publique.

La partie II présente des estimations par organisation et fournit davantage de détails sur ces dépenses prévues. Ainsi, si vous consultez la deuxième moitié du document, vous trouverez une ventilation des 20 à 50 postes budgétaires relevant d’un ministère, d’une société d’État ou d’un organisme externe.

Une annexe aux parties I et II fournit davantage de détails sur l’intégration des tableaux proposés dans le projet de loi de crédits. Je tiens à préciser que les montants indiqués dans l’annexe correspondent à l’ensemble des crédits prévus dans le Budget principal des dépenses. Je rappelle que ces montants couvrent l’ensemble de l’exercice, dont les crédits provisoires que nous examinons aujourd’hui ne constituent qu’une partie.

Ce n’est que le premier trimestre.

Honorables sénateurs, cette année, le président du Conseil du Trésor a déposé le Budget principal des dépenses à l’autre endroit le 26 février. Le projet de loi de crédits provisoires a été présenté le 23 mars.

Au cours des prochains mois, les parlementaires auront l’occasion d’examiner attentivement tous les plans de dépenses du gouvernement. Cela se fera avant l’approbation des autres dépenses votées à présenter dans le Budget principal des dépenses au moyen d’un autre projet de loi de crédits prévu pour le mois de juin.

Le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2026-2027 prévoit des dépenses budgétaires de 502,8 milliards de dollars, dont 230,4 milliards doivent être approuvés par le Parlement dans le cadre des deux premières lois de crédits. C’est ce que le gouvernement pouvait prévoir à ce stade. Il peut se baser sur le document que nous avons sous les yeux et anticiper ce qui se passera au cours du prochain trimestre. Selon lui, nous devrions disposer de ces informations d’ici la fin du mois de juin.

Alors qu’il investit dans des domaines prioritaires, le gouvernement réduit ses dépenses liées au fonctionnement courant de l’administration. Grâce à l’examen exhaustif des dépenses, des économies de 9 milliards de dollars seront réalisées en 2026-2027. Ce montant atteindra 13 milliards de dollars par année d’ici 2028-2029, l’objectif étant de réaliser 60 milliards de dollars d’économies sur cinq ans.

Le Budget principal des dépenses, dont ces crédits provisoires font partie, témoigne de l’engagement continu du gouvernement à répondre aux priorités de la population canadienne.

Permettez-moi de parler de certaines organisations qui réclament plus de 10 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées.

L’un des ministères qui réclament plus de 10 milliards de dollars est le ministère de la Défense nationale, ce qui n’est pas une surprise. Il sollicite l’autorisation du Parlement pour dépenser 48,4 milliards de dollars. Chers collègues, le Canada traverse une période marquée par une grande incertitude à l’échelle mondiale. Comme je l’ai dit mardi, la situation nous cause des maux de tête à tous, car certains acteurs étatiques et non étatiques ne respectent pas les règles internationales et, d’une manière générale, l’ordre mondial est en pleine transformation.

Il est clair que le Canada doit prendre des mesures plus énergiques pour se protéger et renforcer son autonomie, tout en continuant à collaborer avec ses partenaires étrangers. Je peux confirmer la réponse donnée mardi à une question concernant l’engagement du Canada envers l’OTAN : nous avons atteint notre objectif de 2 % et sommes en bonne voie de respecter l’engagement de l’OTAN visant à consacrer 5 % du PIB à la défense d’ici 2025, ce qui est très encourageant.

Une autre question cruciale concerne les relations du Canada avec les peuples autochtones. Une véritable réconciliation ne se limite pas à des gestes symboliques. Des mesures concrètes doivent être prises dans les domaines de l’éducation, des soins de santé, de la gouvernance et des possibilités de développement économique. C’est pourquoi les dépenses proposées pour le ministère des Services aux Autochtones totalisent 23,9 milliards de dollars.

Grâce à ce financement, le ministère favorisera et améliorera la santé et le bien-être des Autochtones tout en veillant à ce que les enfants autochtones reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin pour s’épanouir. Le ministère travaillera également avec des partenaires inuits pour éliminer la tuberculose dans l’Inuit Nunangat d’ici 2030.

Une autre mesure essentielle consiste à combler le déficit d’infrastructure d’ici 2030 en soutenant la prise de décision à l’échelle communautaire en ce qui concerne les projets d’infrastructure des Premières Nations, y compris les réparations et les rénovations hautement prioritaires, les projets d’immobilisations pluriannuels, les établissements d’enseignement et le logement.

Mardi, nous avons appris que le gouvernement a réglé 97,5 % des problèmes d’eau potable dans ces communautés et dans l’ensemble des communautés autochtones depuis qu’il s’est engagé à éradiquer ce problème. Je trouve que c’est impressionnant.

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord demande 11,8 milliards de dollars pour atteindre ses objectifs, y compris : reconnaître et réparer les torts du passé pour des dossiers comme le règlement des revendications territoriales; affirmer et respecter les droits des Autochtones et appuyer l’autodétermination; diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord et l’Arctique.

Le ministère de l’Emploi et du Développement social demande 13,6 milliards de dollars. Il utilisera ce financement pour remplir l’engagement du gouvernement à rendre le logement plus abordable en favorisant la création de carrières dans les métiers spécialisés. Pour ce faire, il aidera les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi dans la construction résidentielle afin de construire des logements traditionnels et modulaires grâce à des initiatives telles que le Fonds de formation pour les emplois durables, le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle et la Stratégie canadienne de formation en apprentissage.

Le ministère contribuera également aux efforts du gouvernement pour attirer les meilleurs talents au monde afin d’aider à bâtir notre économie, tout en ramenant nos taux d’immigration globaux à des niveaux durables. Il appuiera cette démarche en veillant à ce que les employeurs légitimes qui ont de réels besoins en main-d’œuvre puissent accéder au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Une autre priorité du ministère sera de continuer à travailler avec ses partenaires afin de bâtir et de maintenir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, ainsi que de poursuivre la mise en œuvre du Programme national d’alimentation scolaire en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.

Le ministère accorde également la priorité à l’aide aux aînés pour que ces derniers aient les moyens de prendre leur retraite, en assurant la prestation du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.

Pour sa part, Santé Canada cherche à obtenir un financement de 10,4 milliards de dollars pour atteindre un certain nombre d’objectifs. Ces objectifs visent notamment à améliorer le soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie, à aider les Canadiennes et les Canadiens à vieillir dans la dignité, ainsi qu’à soutenir et à améliorer l’accès aux services de soins de santé bucco‑dentaires. Santé Canada tente également d’améliorer l’accès abordable aux produits pharmaceutiques, de réduire les méfaits liés à la consommation de substances et de s’attaquer à la crise des surdoses.

Chers collègues, le Budget principal des dépenses de 2026-2027 prévoit également 272,4 milliards de dollars de dépenses législatives. Comme nous l’avons mentionné précédemment, il s’agit des dépenses que nous engageons, quoi qu’il arrive, à compter du 1er avril. Ce sont des dépenses qui ont déjà été approuvées par voie législative, notamment 88,8 milliards de dollars pour les prestations aux aînés, 57,4 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé, 53,7 milliards de dollars pour les frais de la dette publique, 27,2 milliards de dollars pour la péréquation fiscale et 17,9 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

J’invite les honorables sénateurs à consulter le Budget principal des dépenses, les plans ministériels et les autres rapports financiers du gouvernement sur Canada.ca et dans l’InfoBase du GC afin de voir comment ces fonds publics sont utilisés.

Chers collègues, le gouvernement continue d’investir de manière transparente, efficace et prudente dans les programmes et les services dont les Canadiens ont besoin, tout en veillant à ce que les ressources soient affectées aux priorités qui comptent le plus pour eux.

Ce projet de loi de crédits et le Budget principal des dépenses ne donnent pas seulement un aperçu important de la manière dont les fonds publics seront utilisés, ils montrent également que le gouvernement répond aux besoins immédiats tout en continuant à réaliser des investissements à long terme dans l’intérêt de tous les Canadiens.

En bref, j’espère que vous appuierez le projet de loi. Soyons les derniers à aller au bâton. Frappons un coup de circuit. Merci.

La sénatrice Pupatello accepterait-elle de répondre à quelques questions?

Oui.

Je vous remercie. D’abord, vous avez indiqué au début de vos observations que le gouvernement aurait apparemment trouvé 9 milliards de dollars d’économies au cours du présent cycle budgétaire. Or, dans votre discours, vous n’avez pas mentionné les économies précises que le gouvernement libéral dit avoir trouvées. Quelles sont les économies ou les compressions qui permettent d’arriver à ce total de 9 milliards de dollars?

Je vous remercie. Si vous parcourez rapidement le document intitulé « Budget principal des dépenses » et que vous comparez les lignes 2024-2025 et 2025-2026, vous verrez que, dans presque tous les cas, les dépenses de l’exercice en cours sont inférieures. C’est en partie là qu’on trouve l’argent pour l’examen exhaustif des dépenses.

Ce n’est pas terminé; les ministères ne se sont pas tous vu attribuer le même montant d’économies à réaliser. Par exemple, certains ministères — ou la plupart d’entre eux — cherchent à économiser 15 %, mais il y a une liste distincte, qui comprend les Affaires autochtones, où les économies à réaliser sont de 2 %. Chaque trimestre, nous verrons dans quelle proportion les économies sont mises en œuvre. Cependant, le simple fait d’adopter, il y a un instant, le projet de loi C-15, qui permet au gouvernement, par exemple, de présenter des offres de départ aux membres du personnel, contribue aux mesures qui permettront d’atteindre 9 milliards de dollars.

Nous sommes tous assis ici en ce moment et vous vous attendez à ce que nous votions sur cette question sous peu, ce qui signifie que je ne suis pas en mesure de feuilleter le document et de comparer les montants de l’année dernière et ceux de cette année. Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de certaines des économies les plus importantes que le gouvernement a trouvées pour certains de ces ministères? Vous avez parlé de compressions dans la fonction publique. Quel est le montant total des 9 milliards de dollars que le gouvernement estime pouvoir économiser grâce aux compressions dans la fonction publique?

Merci.

Plutôt que de simplement en choisir un — comme vous pouvez le voir, j’ai de petits onglets partout sur mon document —, ce document a été rendu public il y a assez longtemps pour que nous puissions en examiner les détails. Nous avons tous eu l’occasion de le faire au Comité sénatorial permanent des finances nationales également.

Je tiens à préciser que ces 9 milliards de dollars sont répartis sur l’ensemble de l’année. Si nous examinons le plan du gouvernement, force est de constater que les chiffres sont en baisse, chacun à divers degrés. À chaque nouveau poste du budget supplémentaire de dépenses, ces chiffres deviendront de plus en plus clairs.

Cependant, chaque ministère, organisme et société d’État est tenu de trouver un montant donné. Il y a très peu d’exceptions.

Ce n’est pas vraiment une bonne façon de voir les choses. N’avons-nous pas reçu ce projet de loi il y a quelques jours à peine? Il me semble que vous avez indiqué que le plan ministériel n’a été présenté que mardi, au moment où la sénatrice LaBoucane-Benson est arrivée avec une boîte de documents.

Quoi qu’il en soit, je vais passer à une autre question, car j’ai l’impression de tourner en rond.

Pour Santé Canada, vous avez fait état d’une somme de 10,4 milliards de dollars. Vous avez indiqué qu’une partie de cet argent allait servir à améliorer les soins en santé mentale et en toxicomanie. Pourriez-vous nous fournir des précisions sur ces deux grandes priorités : les soins en santé mentale et les soins en toxicomanie?

Merci.

Je vais m’efforcer d’en obtenir une liste complète, car je pense qu’ils ont tous été inclus.

Je tiens à revenir sur votre question précédente. Le tableau des documents est accessible au public et aux sénateurs depuis des semaines. Vous êtes ici depuis plus longtemps que moi, alors vous connaissez probablement le processus beaucoup mieux que moi. Moi, à l’instar des membres du comité et de tous les députés, j’y ai accès depuis des semaines afin que nous puissions examiner les documents en profondeur, y placer des onglets, et ainsi de suite.

Chaque ministère cherche des moyens de réaliser des économies tout en respectant les priorités du gouvernement. Par exemple, en ce qui concerne les 23 milliards de dollars alloués à Services aux Autochtones Canada, il existe différentes enveloppes de financement connexes. Pour Santé Canada, certains crédits sont liés à la toxicomanie. Toutes ces enveloppes figurent dans les documents.

Je vous enverrai les pages qui vous permettront d’avoir la même ventilation que moi.

En ce qui concerne les soins de santé mentale et la toxicomanie, pourriez-vous nous donner des exemples de ce à quoi le gouvernement consacre ses dépenses? À vrai dire, je n’ai pas entendu grand-chose de précis à ce sujet hier, lorsque la ministre était ici. Il s’agit d’une somme considérable. Ce serait bien d’avoir de véritables précisions avant qu’on nous demande de voter sur cette question.

Merci.

Je ne sais pas au juste quelle question a été posée dans cette intervention, mais, encore une fois, je vais m’efforcer de vous montrer que, pour le ministère de la Santé, par exemple, dans la partie 2 à la page 82, le projet de loi indique des dépenses de fonctionnement d’un montant de plus de 4 milliards de dollars, des dépenses en capital de 22 millions de dollars, le montant des subventions et des contributions, le montant des crédits votés et celui des postes législatifs. On y trouve ces renseignements.

Puis, dans la deuxième partie, on ventile ces montants. Plutôt que de fouiller dans mes documents, je vais trouver les renseignements et les faire parvenir à votre bureau. Merci.

J’ai une dernière question, en attendant que l’on fouille dans les documents.

En ce qui concerne les frais de la dette publique, à la fin de votre intervention, vous avez mentionné une foule de montants de plusieurs milliards de dollars — tel montant pour ceci, tel montant pour cela. Quel montant avez-vous indiqué pour les charges liées à la dette publique cette année?

Comme je l’ai déjà dit, ce montant et les détails figurent dans le document budgétaire que nous avons reçu en novembre dernier, dans le projet de loi d’exécution du budget qui a ensuite été déposé quelques semaines plus tard, ainsi que dans toutes les données dont nous disposons depuis un certain temps. Je pense qu’il est juste de dire qu’il ne s’agit que d’estimations, même les dépenses prévues pour les programmes, qui s’élèvent à 502 milliards de dollars. C’est peut-être le chiffre qui sera finalement retenu. Nous savons que c’est pour cela qu’on les appelle des estimations. On estime ce que l’on est susceptible de dépenser, mais on ne le sait pas encore. Les priorités pourraient changer, comme cela a été le cas dans le domaine de la défense, qui, je le sais, a retenu votre attention lorsque vous avez examiné ces chiffres. Il est évident que nous dépensons davantage dans ce domaine.

Madame la sénatrice, je vous demande simplement de répéter le montant des frais liés à la dette publique. Vous l’avez mentionné dans votre discours, mais c’était à un moment où vous énumériez à toute vitesse toute une série de montants de plusieurs milliards de dollars. Je me demande simplement quel est le montant que vous avez indiqué vers la fin de votre discours concernant les frais liés à la dette publique.

J’essaie de parcourir mon Mac pour vous redonner tous ces chiffres. Cela dit, je pourrais reprendre depuis le début et vous relire mon discours, si vous préférez. Je crains de ne pas pouvoir le faire, mais je vous l’enverrai dans un instant plutôt que de faire attendre tout le monde.

Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-24, le projet de loi de crédits lié au Budget principal des dépenses pour 2026-2027.

Il n’y a que les libéraux pour nous dire que réduire les dépenses tout en augmentant les investissements est une excellente chose alors que, à la fin de l’exercice, nous nous retrouvons avec des milliards et des milliards de dollars de dettes et de déficit, comme nous n’en avons jamais vu auparavant. Les sénateurs qui sont ici depuis longtemps n’ont jamais vu de budget qui prévoit des dépenses de près de 90 milliards de dollars en quelques mois.

En trois mois.

Chers collègues, lorsqu’on y pense, c’est vraiment stupéfiant.

Il s’agit du deuxième projet de loi de crédits que nous étudions cette semaine et, comme dans le cas le Budget supplémentaire des dépenses, ce projet de loi a également été précédé d’un document budgétaire intitulé Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses (parties I et II). Le Budget principal des dépenses contient les prévisions du gouvernement concernant ses dépenses pour l’année. On y présente les autorisations de dépenses qu’on demande et les détails à l’appui de ces demandes. On y indique les dépenses que prévoit le gouvernement pour l’exercice à venir et on y trace le point de départ des crédits parlementaires pour chaque exercice.

Au total, le Budget principal des dépenses de 2026-2027 prévoit plus de 502 milliards de dollars en dépenses budgétaires, ce qui représente 230,4 milliards de dollars devant faire l’objet d’un vote et 272,4 milliards de dollars en dépenses législatives prévues. Des dépenses non budgétaires de 2,9 milliards de dollars sont également déclarées. Six organismes demandent chacun plus de 10 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées. Ces dernières incluent notamment 48,4 milliards de dollars pour le ministère de la Défense nationale, 23,9 milliards de dollars pour Services aux Autochtones Canada, 13,6 milliards de dollars pour Emploi et Développement social Canada, 11,8 milliards de dollars pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 11,8 milliards de dollars pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et 10,4 milliards de dollars pour Santé Canada.

Quand on regarde où va l’argent, on constate que le volet le plus important dans l’ensemble des dépenses, ce sont tout simplement les paiements de transfert, qui représentent 300,5 milliards de dollars, soit environ 60 % des dépenses. Il s’agit de paiements versés à d’autres ordres de gouvernement, à d’autres organisations et à des particuliers. Ce n’est pas très compliqué; même un gars ordinaire comme moi peut comprendre. À cela s’ajoutent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, qui s’élèvent à 148,6 milliards de dollars, soit environ 30 % des dépenses totales. Cependant, pour ce qui est des dépenses en capital dans le Budget principal des dépenses, le terme « capital » ne renvoie pas à ce dont le gouvernement parle lorsqu’il emploie ce mot. Dans le contexte du Budget principal des dépenses, ce concept se fonde sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public et correspond à ce qui figure dans le volume II des Comptes publics du Canada. Lorsque le gouvernement parle de « capital » ou de « cadre de budgétisation des investissements en capital », cela renvoie tout simplement à une définition qu’il a inventée lui-même, honorables collègues.

Si son objectif est de semer la confusion, ça commence bien.

Il est intéressant de noter que, sur le total de 502,8 milliards de dollars de dépenses, seuls 14,7 milliards sont liés au budget de 2025. Autrement dit, la grande majorité de ce que le Parlement est appelé à financer avec ce budget principal des dépenses ne découle pas du tout de nouvelles annonces budgétaires, mais plutôt des dépenses déjà engagées par le gouvernement. Il s’agit de programmes qui sont en cours de mise en œuvre depuis très longtemps. C’est important, car cela nous rappelle que, ce qui importe vraiment dans le budget principal des dépenses, ce ne sont pas simplement les nouveautés, mais ce qui est déjà établi, normalisé et intégré dans le fonctionnement courant de l’appareil gouvernemental.

Toutefois, pour avoir une vue d’ensemble des dépenses prévues pour le prochain exercice financier, il faut ajouter les postes qui ne figurent pas dans le budget des dépenses, en particulier les prestations d’assurance-emploi, pour un montant de 31,9 milliards de dollars, l’Allocation canadienne pour enfants, pour un montant de 31 milliards de dollars, ainsi que d’autres crédits d’impôt et remboursements, pour un montant de 14,3 milliards de dollars. À cela s’ajoutent 15,9 milliards de dollars en recettes nettes et un redressement de 7,6 milliards de dollars pour tenir compte des différences liées à la comptabilité d’exercice et d’autres différences comptables.

Au total, une fois prise en compte les réductions découlant de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement — examen qui, comme l’a confirmé la marraine du projet de loi, est toujours en cours —, et sachant à quel point le gouvernement est doué pour réaliser des économies, on arrive à des dépenses prévues de 588,3 milliards de dollars pour cet exercice, ce qui inclut un déficit de 63,5 milliards de dollars.

Pour financer les dépenses votées prévues dans ce budget des dépenses, le président du Conseil du Trésor présentera deux projets de loi de crédits. En mars, on demande au Parlement d’accorder des crédits provisoires, ce qui donne au gouvernement l’autorisation de prélever une partie des crédits votés dans le Trésor afin qu’il puisse poursuivre ses activités pendant les premiers mois de l’exercice. Voilà le projet de loi dont nous sommes saisis, chers collègues.

Trois mois.

Trois mois. Tout cet argent.

En fait, c’est quatre mois.

Puis, en juin, le Parlement a été invité à approuver la totalité des crédits, ce qui correspond au solde des autorisations votées figurant dans le Budget principal des dépenses.

Il est toutefois important de comprendre que le Parlement n’approuve pas le Budget principal des dépenses avec le vote d’aujourd’hui. Le Budget principal des dépenses est présenté comme le plan de dépenses détaillé du gouvernement et il est renvoyé pour examen. Le Parlement vote sur les projets de loi de crédits qui s’appuient sur ce budget. Autrement dit, le budget des dépenses constitue le document explicatif; les lois de crédits sont les instruments juridiques qui confèrent effectivement le pouvoir de dépenser.

Cette distinction est importante, car il ne faut pas confondre les crédits provisoires avec une approbation parlementaire sans réserve de l’ensemble du Budget principal des dépenses. Les crédits provisoires sont avant tout un mécanisme pratique visant à assurer le fonctionnement du gouvernement pendant que le Parlement poursuit l’examen du budget des dépenses. Il s’agit d’une autorisation de dépenser partielle et limitée dans le temps, et non d’un jugement définitif sur l’ensemble du plan de dépenses.

Dieu seul sait ce qui nous attend encore. Chers collègues, dois-je vous rappeler qu’aucun économiste au Canada n’affirme actuellement — pour diverses raisons, quelles qu’elles soient — que l’économie repose sur des bases solides? Ils s’accordent tous pour dire que nous traversons une période économique précaire. Si on ne dispose pas de garde-fous et si les étagères et les armoires ne sont pas prêtes à affronter les tempêtes qui pourraient survenir, ces chiffres ne sont que l’ombre de ce qui pourrait nous attendre dans quelques mois, dans six mois ou un an.

Cette année, le Budget principal des dépenses compte 258 pages détaillant 230 milliards de dollars de dépenses votées et 272 milliards de dollars de dépenses législatives, répartis entre 130 organisations gouvernementales.

Il est pratiquement impossible d’examiner ce document de manière approfondie. Nous pallions en partie cette difficulté en autorisant le Comité sénatorial permanent des finances nationales à étudier le Budget principal des dépenses jusqu’à la fin de l’année civile. Toutefois, même ce délai s’avère insuffisant, car le Budget principal des dépenses est volumineux, très complexe et difficile à analyser de manière véritablement exhaustive.

Au cours des dernières semaines, même la sénatrice Marshall m’a confirmé que la situation est désormais telle qu’il est impossible pour un sénateur, son bureau ou un de nos groupes d’étudier ceci de manière appropriée. Même si le Comité des finances fait un travail remarquable dans des circonstances difficiles, à cause de la taille et de la complexité du budget des dépenses, même le travail diligent d’un comité ne permet pas d’aboutir à un résultat qui ressemble un tant soit peu à un examen exhaustif de chaque poste budgétaire.

Ce défi s’accentue d’année en année parce que les dépenses du gouvernement continuent d’augmenter et atteignent des niveaux sans précédent. Cette année, le Budget principal des dépenses de 2026-2027 présente des dépenses budgétaires totalisant 502,8 milliards de dollars. Il y a moins de 10 ans, en 2017-2018, donc il y a 8 ans, le Budget principal des dépenses s’élevait à 258 milliards de dollars environ. Pour la plupart, vous étiez ici en 2017-2018. Vous devriez être aussi préoccupés que moi par cette évolution en l’espace de sept ou huit ans à peine.

Autrement dit, le plan de dépenses initial du gouvernement a presque doublé en moins de 10 ans. Quelle que soit l’origine de cette croissance, elle n’est pas anodine. Elle nous révèle que l’échelle de l’État fédéral est en train de changer d’une manière que le Parlement ne devrait pas simplement accepter sans une longue réflexion approfondie.

Chers collègues, j’ai mentionné plus tôt que 60 % des dépenses vont aux transferts et 30 % aux dépenses de fonctionnement et d’investissement. Toutefois, je voudrais terminer avec les 10 derniers %, qui sont les plus importants. Qu’est-ce que les Canadiens reçoivent pour ces 10 %? La réponse est simple : rien.

Avec ces 54 milliards de dollars, les Canadiens ne reçoivent rien du tout : aucun programme, aucun service, aucune infrastructure. Cet argent ne va pas à la santé — contrairement à ce que la sénatrice Pupatello a dit — à la défense, au logement ou aux investissements. Il n’est pas transféré aux provinces, aux territoires ou aux municipalités. Pourquoi? Parce que les 10 derniers % de ces estimations, c’est le coût des intérêts sur la dette nationale, l’argent que l’on paie pour emprunter. C’est la réalité.

Je l’ai déjà dit, mais il faut le répéter : ce n’est pas une petite dépense. En fait, 54 milliards de dollars, c’est plus que les dépenses de la Défense nationale, plus que celles des Services aux Autochtones, malheureusement, et plus que celles du ministère de la Santé.

Si vous ne vous en inquiétez pas, chers collègues — il n’y a pas de quoi rire —, vous devriez et vous vous en inquiéterez un jour; c’est inévitable.

Au cours des 10 dernières années, de 2017 à 2026, nous avons payé 327 milliards de dollars en intérêts.

Mon Dieu!

On parle de 327 milliards de dollars d’intérêts en seulement 10 ans.

Une décennie perdue.

Au cours des 40 dernières années, de 1987 à 2026, le montant total que nous avons versé en intérêts sur notre dette nationale s’élève à 1,4 billion de dollars. En dollars d’aujourd’hui, cela équivaut à 2,2 billions de dollars. C’est de l’argent que nous ne reverrons jamais. C’est de l’argent qui aurait pu être utilisé pour d’autres investissements qui auraient généré quelque chose en retour.

C’est de l’argent que nous aurions pu consacrer aux soins de santé et aux paiements de transfert pour que les 7 millions de Canadiens qui n’ont pas médecin puissent en trouver un.

Nous sommes sénateurs. Il est facile de dire que la santé ne relève pas de notre compétence, mais combien d’amis et de membres de votre famille vous ont appelés parce qu’ils cherchaient un médecin de famille? Je reçois des appels tout le temps.

Trop.

Cependant, chers collègues, ce qui vient aggraver davantage la situation, c’est que le gouvernement actuel n’a aucune intention de rétablir l’équilibre budgétaire. Il l’a dit clairement. À ce jour, il s’est seulement engagé à maintenir à la baisse le ratio du déficit par rapport au PIB, ce qui signifie que dans 40 ans, selon que le déficit aura diminué au rythme prévu dans le budget de 2025 ou qu’il aura baissé juste assez pour rester dans les limites de la cible budgétaire — je n’exagère pas; cela correspond à ce que le représentant du gouvernement me dit chaque jour lorsqu’il répond aux questions —, nous aurons versé entre 3,5 billions et 5,7 billions de dollars supplémentaires en intérêts. Savez-vous combien de projets de la Baie-James cela représenterait? Savez-vous combien de pipelines cela permettrait de construire? Savez-vous combien d’hôpitaux pourraient voir le jour au pays?

Ce que cela signifie, chers collègues, c’est que la dette n’est plus un simple concept comptable abstrait. Il s’agit d’une ponction croissante sur les ressources publiques qui n’apporte rien de nouveau aux Canadiens, mais qui réduit progressivement la marge de manœuvre disponible pour tout le reste. Chaque année où nous choisissons d’enregistrer un déficit aussi colossal, nous ne reportons pas simplement les coûts de la manière la plus abstraite qui soit. Nous engageons les futurs contribuables à payer les excès d’aujourd’hui, avec intérêts, tout en réduisant la capacité du gouvernement à répondre aux crises et aux priorités qui ne manqueront pas de se présenter demain.

Aujourd’hui, je pense que le Sénat approuvera le projet de loi C-24, qui accorde des crédits provisoires de 86,4 milliards de dollars au gouvernement, mais j’espère sincèrement qu’on ne confondra pas cette approbation limitée avec une approbation globale de l’orientation financière énoncée dans le Budget principal des dépenses, qui s’en vient, chers collègues. Il nous incombe à tous de prendre du recul et de nous interroger avant que la catastrophe arrive.

Nous ne voudrions pas laisser tomber les générations futures en leur laissant un héritage réduit plutôt qu’un pays fort d’une marge de manœuvre financière suffisante pour relever les défis à venir. Il est de notre devoir, en tant que législateurs, de relever dès aujourd’hui les défis de demain. Si nous ne le faisons pas, nous manquerons à notre devoir envers les Canadiens, qui nous ont permis de siéger dans cette enceinte et qui nous paient pour être ici.

Pour toutes ces raisons, l’opposition officielle de Sa Majesté éprouve le besoin de déclarer officiellement, parce que nous voulons que les générations futures voient que nous étions là, que nous avons dit non à ce type de dépenses irresponsables.

Merci, chers collègues.

Le sénateur Housakos accepterait-il de répondre à une question?

Avec plaisir.

Sénateur Housakos, savez-vous où vont les intérêts? À qui profitent les milliards de dollars que notre pays verse en intérêts?

Nous savons que ce ne sont pas les Canadiens, et nous savons que ce sont les créanciers. Sénatrice McPhedran, nous savons également — j’ai une connaissance de base de l’économie — que la plupart de ces créanciers sont des titulaires d’obligations étrangers. Ce ne sont pas des institutions canadiennes.

Le sénateur Housakos accepterait-il de répondre à une question?

Avec plaisir.

Merci. Tout à l’heure, dans mon intervention, j’ai énuméré plusieurs chiffres — 88,8 milliards de dollars pour les prestations aux aînés, 53,7 milliards de dollars pour la dette publique, 27,2 milliards de dollars pour les paiements de péréquation, 17,9 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux — et je me demande lequel de ces postes vous seriez prêt à supprimer dans le contexte actuel.

Sénatrice Pupatello, vous n’avez pas écouté mon discours. Il s’agit là de dépenses législatives qui n’ont rien à voir avec le Budget principal des dépenses.

Vous pouvez l’indiquer pour le compte rendu.

Non, mais vous pouvez le faire à votre guise. Le problème, c’est qu’il ne s’agit pas d’une augmentation, ni pour les communautés autochtones, ni pour les transferts en matière de santé.

Les augmentations prévues dans ce projet de loi concernent une période de trois mois et visent essentiellement à couvrir la dette. Voilà ce que nous faisons. Toutes les sommes dont vous avez parlé et qui ont été allouées à toutes ces choses importantes ne l’ont pas été par ce budget des dépenses. Elles figurent dans le budget depuis un certain temps déjà. Il s’agit de fonds opérationnels qui ont déjà été mis en place par le passé. C’est de cela que je parle. Une fois que toute cette poudre aux yeux aura disparu, nous n’augmenterons pas les dépenses en matière de santé. Demandez-le simplement à vos collègues de Queen’s Park.

C’est juste pour le service de la dette.

Au contraire, nous n’augmentons pas les dépenses consacrées aux Autochtones et aux Premières Nations, pas du tout. Nous augmentons les dépenses de 84 à 85 milliards de dollars, une somme dont plus des trois quarts, ou les deux tiers, serviront à payer les intérêts sur la dette que ce gouvernement irresponsable a accumulée en 10 ans. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Volontiers. Vous savez que mon temps de parole est illimité. Je pourrais vraiment empêcher l’adoption de ce projet de loi.

Tout d’abord, d’après ce que j’ai compris, sénateur Loffreda, la plupart des détenteurs de nos obligations sont étrangers. Évidemment, nous avons une certaine dette intérieure. Cependant, avec tout le respect que je vous dois, la plupart de ceux qui détiennent des obligations canadiennes, lorsque nous imprimons notre argent, ont toujours été, à ma connaissance, des créanciers obligataires étrangers. Je ne sais pas où vous prenez votre information. Pourriez-vous nous le préciser?

Y avait-il une question? Sénateur Loffreda, avez-vous une question?

Honorables sénateurs, je veux m’assurer qu’une seule personne parle à la fois. Sénateur Loffreda, pourriez-vous répéter votre question?

Je vais me renseigner là-dessus. Mais d’après les chiffres que vous venez de me donner, 42 % de la dette est détenue par les banques canadiennes et la Banque du Canada. Avec tout le respect que je vous dois, vous avez dit que la Banque du Canada en détient 11 % et que des institutions financières canadiennes en détiennent quelque 30 %. Sénateur Loffreda, cela fait 42 %.

Sénateur Loffreda, s’agit-il d’une intervention dans le cadre du débat ou d’une question?

Vous posez une question?

Ce que vous avez dit...

Je ne vois pas comment vous arrivez à ce chiffre. J’ai entendu que, pour la Banque du Canada et les banques canadiennes, vous aviez avancé un chiffre avoisinant les 35 %. Vous affirmez ensuite que le reste est détenu par un ensemble d’institutions, et vous voulez que je croie ce que vous avancez ici, sans que vous me disiez quelles institutions détiennent cette part restante qui vous amène aux deux tiers. Je suis prêt à faire ces recherches si vous le souhaitez et à en débattre, mais vous ne m’avez rien présenté qui me permette de conclure que les deux tiers sont détenus par des institutions canadiennes.

De plus, en tant qu’ancien banquier, vous savez également que les banques détiennent certaines dettes en partenariat avec des entités étrangères, n’est-ce pas?

C’est exact, sénateur Loffreda.

C’est donc très difficile à déterminer. Vous affirmez sans preuve que la Banque Royale détient un montant X et que les institutions financières canadiennes... alors que des investisseurs étrangers ont très souvent recours aux banques canadiennes elles-mêmes.

Les fonds de pension, comme celui de la FTQ, sont très souvent financés par des investisseurs internationaux et des détenteurs d’obligations étrangers, n’est-ce pas? C’est également une réalité.

Donc, non, je ne suis absolument pas d’accord. Quand on prend en compte toutes ces réalités concernant les investissements et les détenteurs d’obligations — y compris certains des fonds de pension canadiens et des institutions canadiennes —, il est tout simplement impossible que le Canada et les Canadiens aient la capacité de détenir les trois quarts de la dette que nous portons actuellement.

Sénateur Loffreda, il y a quelques années, lorsque nous avons reconstruit le pont Champlain, nous n’avions pas d’institutions financières au Canada, pas même la Banque Royale, capables de financer un projet de 10 milliards de dollars. Nous avons dû aller chercher des investisseurs étrangers en Europe et en Espagne pour construire un simple pont de 10 milliards de dollars, et vous pensez que les deux tiers de la dette canadienne actuelle sont supportés par des institutions canadiennes? Nous en débattrons. Nous en aurons l’occasion.

Sénateur Gignac, souhaitez-vous poser une question?

Ce serait un rappel au Règlement.

J’écoute ce débat et je crois que cela n’a rien à voir avec le projet de loi C-24. Si l’on se met à parler de statistiques, je vais participer au débat moi aussi, parce que je pense assez bien connaître le dossier.

Je demanderais que les échanges se limitent au projet de loi C-24 et non que l’on tienne un débat de chiffres, auquel cas nous allons perdre plusieurs personnes, et je me verrai dans l’obligation d’intervenir pour rectifier certains faits.

En ce qui a trait au rappel au Règlement, j’ai alloué du temps au sénateur Loffreda pour qu’il pose des questions.

Toutefois, on donne quand même une certaine latitude pour les questions et les réponses.

S’il n’y a plus de questions ou si personne d’autre ne souhaite prendre la parole, je vais poser la question habituelle. Y a-t-il d’autres questions ou d’autres personnes qui veulent participer au débat?

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.

Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Je tiens à rappeler aux sénateurs qu’il doit y avoir une entente, sinon c’est une heure.

Je vais poser la question de nouveau. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Le consentement est accordé. Le vote aura lieu à 18 h 14. Convoquez les sénateurs.