PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
Les crimes financiers
21 avril 2026
Monsieur le ministre, je vous remercie d’être parmi nous.
L’extorsion cible de plus en plus les petites et moyennes entreprises, ou PME, souvent par l’entremise de réseaux criminels organisés qui recourent à l’intimidation, aux plateformes numériques et aux paiements anonymes. En février, le gouvernement a annoncé une série de mesures ciblées visant à renforcer le renseignement financier, à améliorer l’échange de renseignements avec les banques et les forces de l’ordre et à mobiliser l’expertise du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, pour soutenir les enquêtes. Les petits entrepreneurs réclament une protection visible, des procédures claires de déclaration et une intervention plus rapide sur le terrain.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment ces mesures se traduiront par un soutien pratique et accessible pour les PME, en particulier celles qui font face à des menaces récurrentes ou crédibles? Quelles mesures sont prises pour garantir que la police dispose des ressources, des moyens de coordination et des renseignements nécessaires pour démanteler les réseaux d’extorsion, qui sont de plus en plus perfectionnés, avant que les entreprises aient à payer pour éviter la fermeture?
Merci, monsieur le sénateur. Il existe des foyers d’extorsion dans quatre régions différentes du pays, et ils ont tous une composition et une nature qui leur est propre. Ainsi, que ce soit à Surrey, dans le Lower Mainland, dans la région de Peel ou dans la région d’Edmonton, les cas d’extorsion visent les membres de la communauté sud-asiatique. Un certain nombre de mesures ont été prises dans ces régions, notamment un soutien de premier plan de la part de la GRC, ainsi que l’intégration de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le travail de la police locale compétente, sans oublier les outils supplémentaires fournis par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, pour retracer les flux financiers, comme l’a décrit le ministre Champagne.
Au Québec, l’extorsion prend une forme légèrement différente. Là encore, ce sont les services de police compétents qui mènent les opérations, mais au niveau fédéral, nous avons fourni des outils supplémentaires en faisant intervenir le CANAFE. Il s’agit d’un domaine dans lequel le CANAFE n’intervenait généralement pas de manière visible, mais ce sont des outils additionnels très importants dont nous pouvons désormais nous servir.
Dans les trois ou quatre régions différentes où l’extorsion constitue un problème majeur, nous constatons le début — et j’hésite à le dire — d’une tendance à la baisse...
Merci, monsieur le ministre.
Je vous remercie de votre réponse. Depuis 2019, le gouvernement a investi près de 379 millions de dollars dans la lutte contre la criminalité financière. De plus, des fonds supplémentaires ont été annoncés dans le budget de 2025, notamment pour la création d’une nouvelle agence des crimes financiers afin de renforcer la réponse du Canada au blanchiment d’argent et au crime organisé.
Pourriez-vous préciser quel sera le modèle de cette nouvelle agence? Comment interagira-t-elle avec le CANAFE et les forces de l’ordre? Quand un projet de loi sera-t-il présenté pour créer officiellement cette agence et lui conférer les pouvoirs nécessaires?
J’oserais vous demander de patienter encore un peu. Au cours des prochaines semaines, vous en saurez davantage sur toutes les questions que vous vous posez à ce sujet. Pour l’instant, il ne serait pas opportun que j’en dise plus, car un travail considérable a déjà été accompli. Nous sommes convaincus que, dans les semaines à venir, vous disposerez d’un projet de loi ou d’une feuille de route concernant l’établissement de l’agence des crimes financiers.
Merci.
