AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui porte sur le report prospectif des fonds de fonctionnement éligibles dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses 2026-2027.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1040.)