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AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration

Dépôt du sixième rapport du comité

29 octobre 2026


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2025-2026.

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