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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique

Le soutien aux petites entreprises

29 octobre 2026


Sénateur Moreau, la semaine dernière, c’était la Semaine de la PME, une occasion de rendre hommage aux entrepreneurs qui font rouler l’économie.

Le Canada fait toutefois face à une tendance inquiétante. La création nette de PME a été négative au cours de quatre des cinq derniers trimestres. Ce n’est arrivé qu’une seule autre fois au cours de la dernière décennie, et c’était pendant la pandémie.

Dans la foulée de ma récente rencontre avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, je trouve inquiétant le coût élevé pour faire des affaires au pays de même que le contexte économique et réglementaire qui dissuade les Canadiens de se lancer en affaires.

Le gouvernement peut-il expliquer ce qui cause cette perte nette d’entreprises anormalement élevée? Quelles mesures concrètes prend-il pour améliorer les conditions des entrepreneurs, pour éliminer les obstacles au démarrage d’entreprises et pour faire en sorte que le Canada demeure un endroit où les entreprises indépendantes peuvent démarrer, croître et réussir?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci, sénateur Loffreda. Tout d’abord, je dois vous dire que le gouvernement sait pertinemment que de nombreuses petites entreprises subissent des pressions bien réelles, dont la hausse de leurs coûts d’exploitation et le climat d’incertitude dans lequel baigne l’économie mondiale. C’est précisément pour cela que le gouvernement cherche à améliorer les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent démarrer, investir et croître.

Le gouvernement ouvre des portes aux PME au moyen de la politique « Achetez canadien », dont j’ai parlé hier, et en les aidant à accéder à de nouveaux marchés grâce à l’Initiative de préparation des PME à l’exportation.

Le gouvernement incite également les entreprises à investir avec la Mégadéduction à la productivité, laquelle fera passer le taux effectif marginal d’imposition des nouveaux investissements des entreprises de 13 % à 6,4 %, ce qui est énorme.

Ces mesures visent à créer les meilleures conditions pour que les entrepreneurs canadiens puissent se lancer en affaires, croître et être concurrentiels au Canada et partout dans le monde.

Merci pour cette réponse.

Comme vous le savez, pour comprendre la tendance, il faut faire plus que reconnaître les difficultés auxquelles se heurtent les entrepreneurs. Je dis souvent que ce qui est mesuré mène à des améliorations. Le gouvernement doit déterminer pourquoi les entreprises ferment et voir ce qui aurait pu être fait pour éviter ces fermetures.

Le gouvernement s’engagera-t-il à systématiquement surveiller les causes de la création nette négative de PME et à consulter les organisations comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante?

Le sénateur Moreau [ + ]

Merci.

On ne peut pas élaborer une politique économique efficace sans comprendre les pressions que subissent les petites entreprises, ce qui veut entre autres dire écouter les entrepreneurs et les organisations qui les représentent. Des groupes comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante fournissent des données et des points de vue importants sur les coûts, le fardeau réglementaire, le financement et d’autres défis rencontrés par les PME. Cette écoute contribue à éclairer le gouvernement dans son approche pour veiller à ce que les politiques répondent à l’évolution des conditions sur le terrain. C’est ce que le gouvernement continuera de faire.

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