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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales

Les armes autonomes

5 novembre 2026


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement et porte sur les armes autonomes pilotées par l’intelligence artificielle.

Dans deux semaines, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies sera l’hôte de la septième édition de la Conférence d’examen des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. D’après ce que je comprends, les discussions porteront notamment sur la possibilité de lancer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant visant à interdire et à réglementer les armes autonomes. Essentiellement, il s’agit de savoir si nous sommes prêts à donner à l’intelligence artificielle le pouvoir de prendre des décisions de vie ou de mort. Il s’agit d’une question existentielle, et la communauté internationale ne peut plus se permettre de reporter ce débat.

Le Canada enverra-t-il une délégation à Genève? Mais surtout, le Canada agira-t-il en chef de file sur la scène internationale comme il l’a fait il y a 30 ans, lorsque l’historique traité d’Ottawa a été conclu dans le but d’interdire les mines antipersonnel? Appuiera-t-il la proposition de confier aux Nations unies le mandat de lancer des négociations en vue de l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur les armes autonomes?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Merci, sénateur, de soulever cette question très importante. À une époque de progrès technologiques rapides, le gouvernement est conscient de l’importance de tirer parti de manière responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine de la défense.

La position du Canada aux Nations unies est claire : les discussions sur l’application de la Convention sur certaines armes classiques demeurent une tribune essentielle pour lutter contre les armes qui causent des préjudices graves à l’encontre du droit humanitaire, y compris les armes issues des technologies émergentes.

De plus, le Canada a clairement indiqué qu’il se réjouit de l’important travail du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes et attend avec impatience la septième Conférence d’examen des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques, qui aura lieu ce mois-ci, en novembre.

Je vous remercie de votre réponse.

Je crois comprendre qu’environ 130 pays, dont 22 pays alliés membres de l’OTAN, sont prêts à entamer ces négociations. Vous pourriez peut-être nous en dire davantage sur la position du Canada, si elle est claire.

Pendant ce temps, on fait déjà un usage militaire de l’intelligence artificielle, ce qui a des conséquences dévastatrices pour les civils. Cette année, une frappe de missiles sur une école pour filles en Iran a tué 123 enfants. C’est un rappel tragique de ce qui est en jeu, et le Canada doit agir. J’espère que vous pourrez nous en dire davantage à ce sujet. Merci.

Le sénateur Moreau [ - ]

Le gouvernement est conscient des conséquences tragiques de la guerre et de l’immense responsabilité qui nous incombe, alors que l’intelligence artificielle est de plus en plus déployée par nos alliés et nos adversaires. C’est pourquoi le gouvernement adopte une approche globale en collaboration avec ses partenaires, les parties prenantes et ses alliés en matière de défense.

En 2024, le gouvernement a annoncé la publication de la première Stratégie en matière d’intelligence artificielle du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Cette stratégie permettra de cerner les capacités essentielles qui sont requises par...

Son Honneur la Présidente [ - ]

Merci, sénateur Moreau.

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