AFFAIRES COURANTES — Transports et communications
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat ministérielles
1 décembre 2020
L’honorable Michael L. MacDonald
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat du ministre des Transports, du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et du ministre du Patrimoine canadien;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 septembre 2022.