Projet de loi sur la diffusion continue en ligne
Motion de sous-amendement--Débat
20 avril 2023
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion d’amendement soit modifiée :
1. dans la nouvelle formulation proposée du sous-paragraphe b) par substitution, aux mots « ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé; », de ce qui suit :
« son amendement 3 auquel la Chambre des communes n’a pas acquiescé;
c)n’insiste pas sur ses autres amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé; »;
2.dans le nouveau paragraphe proposé autorisant le Comité sénatorial des transports et des communications à rédiger les motifs de l’insistance du Sénat par substitution, aux mots « ses amendements », des mots « son amendement ».
Merci.
Sénateur MacDonald, il vous reste quatre minutes. Acceptez-vous de répondre à une question?
Certainement.
Merci beaucoup pour cette proposition, sénateur. Avez-vous pensé à cet amendement avant le premier amendement ou après?
Pourriez-vous répéter la question, s’il vous plaît, sénateur?
Sénateur MacDonald, avez-vous pensé à cet amendement avant le premier amendement ou après le premier amendement?
J’ai pensé à cet amendement il y a déjà assez longtemps, sénateur.
Je propose l’ajournement du débat.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat soit renvoyée à la prochaine séance du Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Honorables sénateurs, comme il n’y a pas d’entente sur l’heure, le vote aura lieu à 17 h 56. Convoquez les sénateurs.
