PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Commerce intérieur
Les droits de douane
24 février 2026
Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Je suis content de vous voir ici, et resplendissant de santé.
Monsieur le ministre, dans les heures qui ont suivi la décision de la Cour suprême des États-Unis concernant les droits de douane imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act, le gouvernement américain s’est tourné vers l’article 122 pour imposer une surtaxe mondiale de 15 %. Cette surtaxe viendra à échéance dans 150 jours, mais les droits imposés au titre de l’article 232 demeurent en vigueur, eux.
Bien que les droits imposés suivant l’article 122 soient temporaires, l’article 301 continue de figurer parmi les moyens de s’en prendre directement au Canada. Est-ce que vous ou vos collaborateurs avez procédé à une évaluation formelle des risques que représenterait l’invocation de l’article 301?
Vous avez tout à fait raison, sénateur. Les droits de douane relevant de l’article 232 demeurent la principale embûche économique que doivent actuellement affronter les principaux secteurs de l’économie canadienne.
Nous continuons de discuter avec les Américains afin de trouver un moyen d’alléger ces droits de douane, que nous considérons par ailleurs comme des droits sectoriels injustifiés. Voilà pour l’article 232.
Vous avez raison. Le représentant américain au commerce, l’ambassadeur Greer, a déclaré publiquement qu’il lancera une série d’enquêtes relativement à l’article 301 — ce qui recoupe directement votre question, si je ne m’abuse —, après quoi il entend proposer certains recours au président, dont l’imposition de nouveaux droits de douane.
Il s’agit d’une menace perpétuelle de la part du gouvernement américain. Ce n’est pas nouveau. Le gouvernement des États-Unis s’est tourné vers l’article 301 après avoir entendu la décision de la Cour suprême. Je sais que notre ambassade à Washington est à pied d’œuvre. Je rappelle toutefois que nous ne savons toujours pas précisément quelles enquêtes sont en cours.
Mes échanges avec l’ambassadeur Greer cette semaine ont été cordiaux. J’espère pouvoir le rencontrer vers la fin de la semaine prochaine, et j’ai justement l’intention de lui poser cette question-là. J’aimerais savoir précisément ce que son gouvernement propose de faire.
Le Canada, il va sans dire, est prêt à soutenir les secteurs touchés, comme il l’a fait lorsque l’article 232 a été invoqué. Si c’est ce qui finit par arriver.
