AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les océans—La Loi fédérale sur les hydrocarbures
Projet de loi modificatif--Présentation du douzième rapport du Comité des pêches et des océans
4 avril 2019
L’honorable Fabian Manning
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, avec amendement.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 4495.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Manning, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
