Pêches et océans
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
4 avril 2019
L’honorable Fabian Manning
Conformément au préavis donné le 2 avril 2019, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir, afin de poursuivre son étude du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, le mardi 9 avril 2019, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président
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Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
