AFFAIRES COURANTES — Pêches et océans
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à déposer le rapport sur la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat
10 mai 2022
L’honorable Fabian Manning
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 16 septembre 2022, un rapport portant sur son étude sur les pêches fondées sur les droits autochtones, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
