AFFAIRES COURANTES — L'étude sur la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada
Dépôt du quatrième rapport du Comité des pêches et des océans auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat
21 septembre 2022
L’honorable Fabian Manning
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 février 2022 et le 12 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a déposé auprès du greffier du Sénat, le 12 juillet 2022, son quatrième rapport intitulé Paix sur l’eau (Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi’kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati). Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Je m’excuse si j’ai mal prononcé certains mots. J’ai encore un peu de mal à maîtriser la langue anglaise.
