AFFAIRES COURANTES — Pêches et océans
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les populations de phoques
29 septembre 2022
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada, y compris mais sans s’y limiter :
a)la façon dont le gouvernement fédéral a géré les populations de phoques au Canada jusqu’à ce jour;
b)les moyens les plus adéquats et efficaces de gérer les populations de phoques au Canada à l’avenir;
c)la façon dont le Canada détermine les priorités de recherche et les allocations de fonds pour la recherche sur les phoques, ainsi que toute lacune en matière de recherche et/ou de financement;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
