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AFFAIRES COURANTES — Pêches et océans

Budget et autorisation de se déplacer--L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans--Présentation du cinquième rapport du comité

11 mai 2023


Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le rapport suivant :

Le jeudi 11 mai 2023

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à étudier les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING

(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1655.)

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Manning, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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