Pêches et océans

Conformément au préavis donné le 18 septembre 2024, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les activités de la Commission des pêcheries des Grands Lacs;

Que le comité fasse périodiquement rapport de ses observations au Sénat et soumette son rapport final au plus tard le 30 mai 2025;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer les rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.