Pêches et océans

Conformément au préavis donné le 18 septembre 2024, propose :

Que le Comité sénatorial des pêches et des océans soit autoriser à examiner, pour en faire rapport, la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada;

Que le comité fasse périodiquement rapport de ses observations au Sénat et soumette son rapport final au plus tard le 30 mai 2025;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer les rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.