AFFAIRES COURANTES — Pêches et océans
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'indépendance des pêches côtières commerciales dans le Canada atlantique et au Québec et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature
6 novembre 2025
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
