PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Secrétariat du Conseil du Trésor
La transparence
12 mars 2026
Monsieur le leader du gouvernement, dans le cadre de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information par votre gouvernement, on a constaté que des documents de travail du Conseil du Trésor proposent des changements qui pourraient retarder les réponses, resserrer les critères quant à ce qui constitue un document officiel et permettre aux ministères de suspendre le traitement des demandes, ce qui aurait pour effet de limiter l’accès des Canadiens à l’information.
Des experts, dont la commissaire à l’information, ont dit que ces propositions manquent d’ambition et qu’elles constituent un recul en matière de transparence.
Sénateur Moreau, pouvez-vous nous expliquer les raisons qui justifient ces changements et nous dire si ces mesures visent simplement à soustraire le gouvernement à l’obligation de rendre des comptes sous prétexte de vouloir moderniser l’accès à l’information?
Je crois comprendre, sénateur, que le gouvernement est déterminé à faire preuve de transparence et à moderniser le système d’accès à l’information.
Nous avons de nombreuses discussions aux comités et dans cette Chambre sur ces questions importantes. Je crois que le gouvernement s’est fermement engagé à accroître la transparence.
Sénateur Moreau, les changements proposés ne tiennent pas compte de problèmes de longue date, comme les retards excessifs et les exceptions concernant le secret du Cabinet.
Compte tenu des mises en garde exprimées depuis des décennies par des experts en matière de transparence, comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que ces changements visent à améliorer la transparence plutôt qu’à créer des échappatoires pour soustraire les décisions du gouvernement à l’examen du public?
Je suis convaincu qu’il n’y a pas de mauvaises intentions derrière les mesures de transparence qui sont proposées par le gouvernement, quel que soit le parti qui gouverne au moment où les dispositions législatives sont proposées. Je n’y vois aucune mauvaise intention. Au contraire, je répète que le gouvernement s’est engagé à accroître la transparence.
