L'étude sur la séquestration du carbone océanique
Adoption du premier rapport du Comité des pêches et des Océans et de la demande de réponse du gouvernement
16 avril 2026
Propose :
Que le premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé L’élimination du carbone, de l’air jusqu’à la mer : Le Canada, un leader dans la restauration des écosystèmes océaniques et la lutte contre le changement climatique, déposé auprès de la greffière du Sénat le jeudi 5 février 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le président du Conseil du Trésor, le ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)