PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
1 mai 2019
Aujourd’hui, ma question s’adresse au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, le sénateur Marwah. Les règles régissant notre budget de bureau sont énoncées dans la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs. Aux termes de ces règles, il est inacceptable d’utiliser des fonds du Sénat à des fins électoralistes. Or, lors d’une entrevue à CBC, notre collègue, la sénatrice Dasko, a affirmé que toutes les dépenses relatives à un sondage tendancieux qu’elle a récemment commandé avaient été approuvées. Voici ma question, sénateur Marwah: le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration a-t-il approuvé ces dépenses, et la sénatrice Dasko a-t-elle bénéficié d’une exemption au titre de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs lui permettant d’utiliser son budget de bureau pour payer ce sondage? Dans l’affirmative, pourquoi lui a-t-on accordé cette exemption?
Je remercie la sénatrice de sa question. Nous avons discuté de cette affaire lors de la réunion d’hier du comité directeur du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je tiens à préciser que ce sondage n’a pas été approuvé par le Comité de la régie interne, mais par l’administration. Cette dernière a approuvé ces dépenses parce qu’elle estimait qu’elles étaient conformes aux règles. Or, lors de la réunion du comité directeur, nous avions dit que le Comité de la régie interne examinerait cette affaire de façon plus approfondie.
Merci.
