Le Code criminel—La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat
22 juin 2020
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
Il s’agit d’un projet de loi très important pour notre collègue la sénatrice Ataullahjan. Cet article en est au 15e jour, alors je demande le consentement du Sénat pour qu’il soit ajourné de nouveau.
Son Honneur le Président
[ - ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)
